Comment déclarer un syndic bénévole ?
Le syndic bénévole est une entité importante au sein d’une copropriété. Premier responsable de l’immeuble et de ses propriétaires, celui-ci doit être déclarer auprès des autorités régissant le régime de copropriété en France. Comment donc déclarer un syndic bénévole ? Pour vous aider à mieux comprendre, nous allons voir ensemble les différentes étapes à suivre pour cela.
Demander le procès-verbal de l’assemblée générale
La récupération du procès-verbal auprès du syndic sortant est l’une des premières choses à faire pour mettre un syndic bénévole en place. La raison est que ce document contient les détails de l’assemblée générale qui indique le remplacement de l’ancien mandaté et la prise de fonction du nouveau syndic de l’immeuble.
C’est le nouveau syndic bénévole qui est chargé de récupérer ces documents auprès de l’ancien. Ce sera également l’occasion pour le nouveau désigné d’échanger avec le syndic précédemment en place sur les essentielles à connaitre pour que la gestion se passe au mieux.
Cette démarche doit se faire au plus vite. En effet, la récupération du procès-verbal doit se faire au lendemain de la réunion. Cependant, il ne faut pas attendre plusieurs mois pour le faire, car ce document est nécessaire pour la suite des opérations.
Ouvrir un compte spécifique à la copropriété
Peu après l’assemblée générale des copropriétaires, le syndicat bénévole doit ouvrir un compte spécifique pour la copropriété. Il s’agit du compte dans lequel sera versé les différents fonds nécessaires au bon déroulement de la gestion de l’immeuble. L’exécution de cette procédure ne doit pas dépasser les 3 mois suivant l’assemblée général.
Lors de l’ouverture du compte, la présentation du procès-verbal de l’assemblée général peut être nécessaire. Par conséquent, celui-ci doit accompagner le syndic bénévole lors de cette procédure. Une fois le compte opérationnel, il faudra également demander des RIB dont le nombre correspondra à celui des copropriétaires de l’immeuble.
Souscrire à une assurance
Souscrire à une assurance n’est pas une obligation pour le syndic bénévole. Cependant, il est préférable d’y avoir recours pour se protéger des différents imprévus qui peuvent se passer en cours d’exercices. Cela permettra à l’élu de ne pas avoir à payer certaines anomalies de sa poche à hauteur de sa couverture.
Le syndic bénévole devra également s’assurer que l’immeuble dispose d’une assurance adéquate. Si celle souscrite par l’ancien syndic ne correspond plus, il faudra alors souscrire à une autre offre qui répondra aux besoins de la copropriété.
La déclaration en ligne
Une fois que vous avez tous les documents et les informations nécessaires en main, vous devrez encore immatriculer la copropriété. Pour ce faire, rendez-vous sur le site internet de l’Anah qui est l’entité chargé de la copropriété en France.
Vous devrez y saisir différentes informations concernant le bien ainsi que sa situation. Une fois que vous avez fournis toutes les données nécessaires, vous recevez une immatriculation, signifiant que la copropriété est conforme.
Par ailleurs, une copropriété ne peut être immatriculée sans syndic. Le syndic bénévole devra donc compléter préalablement la déclaration pour éviter les sanctions.
