Comment créer une mutuelle santé ?
Tel que tous les autres organisations dites mutualistes, une mutuelle santé, comme la Mutuelle MGPA pour ne citer qu’elle, n’a guère pour objectif de générer des profits, encore moins de partager une part. En tant qu’employeur, vous avez plus à gagner en mettant en place un contrat collectif de mutuelle santé au sein de votre structure. Outre l’avantage d’être pris en charge en cas de maladie, cette initiative vous offre aussi une bonne sécurité au travail. Et ce, à un prix qui correspond à vos efforts en termes de prévention. Voyons ensemble la procédure, une étape après l’autre.
Vérifiez les accords et conventions collectives appliqués à votre société
Environ 80% des salariés français sont protégés pars des contrats de branche ou conventions collectives nationales.
En fonction de l’activité favorite de votre société, vos organisations patronales et syndicats employés ont pu faire des prévisions. Celles-ci visaient à inclure dans les textes toutes les garanties minimales exigées à suggérer aux employés. En d’autres termes, ils ont négocié à l’avance des contrats de santé avec certaines assurances. Un avantage pour celui qui se retrouve dans un cas pareil, puisqu’il faudra juste souscrire pour profiter d’un contrat de mutuelle santé.
Mettez en place un contrat dans votre entreprise
A contrario du contrat ou d’une convention de branche qui gère la mutuelle santé, ou pour faire profiter vos employés de plusieurs avantages, il est possible de commencer par mettre sur pied un contrat au sein de votre société. Cela se fait de diverses manières :
- Par la négociation d’un accord collectif d’entreprise,
- En vérifiant le référendum de tous vos employés,
- En décidant directement de manière unilatérale en tant qu’employeur.
Faites le point sur vos attentes
A l’aide de la liste qui présente les garanties sociales obligatoires par la convention de branche ou par accord, réalisez le point de vos besoins nécessitant un minimum de couverture santé. Vous pouvez également faire un ajout des assurances supérieures ou supplémentaires. Cette étape tient également compte de l’association des représentants de vos employés, puisqu’ils sont les mieux indiqués pour croître les besoins de votre équipe.
Négociez les garanties avec les compagnies d’assurance
Faites une demande de devis auprès des assurances par rapport à vos besoins. Selon la grandeur de vos effectifs, la quantité et l’ampleur des garanties sollicitées, les assureurs vous présenteront différentes offres. N’oubliez surtout pas d’actualiser et de revoir l’organisation périodique de votre contrat collectif.
Partagez une note d’information à vos employés
Dès que votre choix est effectué, remettez à chaque employé une note d’information du contrat de mutuelle santé réalisée par l’organisme assureur. Toutefois, il est important de conserver la preuve de cette remise, soit avec un récépissé ou une décharge signée. Cela servira de preuve au cas où il y a un non respect d’obligation d’information.
Choisissez les employés
C’est le moment pour les employés de faire le choix de s’inscrire aux contrats suggérés ou de sélectionner une option parmi les nombreuses garanties proposées : famille, renforcement d’assurances optiques… Dans certaines situations, il leur est donné la possibilité de recevoir une dispense d’adhésion.
C’est effectif ! Vos employés sont désormais couverts par une mutuelle santé d’entreprise.
