La date du 1er septembre dernier a été marquée d’une pierre blanche pour le secteur de l’immobilier. Un ensemble de mesures d’atténuation fiscale a, en effet, été dévoilé par le gouvernement français dirigé par son premier ministre Manuel Valls en faveur des nouveaux logements destinés à la location. Une remise en question de la loi Duflot qui, à partir de maintenant, empruntera le nom du ministre du Logement : la loi Pinel. Un regain de souffle pour le secteur.

Le secteur immobilier en déclin

Au temps où les constructeurs immobiliers peinent à sortir leurs têtes hors de l’eau, la révision de la fiscalisation immobilière arrive à point nommé. Cette révision fait suite à la décortication de la loi Duflot en vue d’identifier les raisons pour lesquelles le secteur immobilier français se trouve au point mort.

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Une enquête effectuée par l’assureur-crédit Coface avance, entre autres, une possibilité de cessation de paiements de 22 000 entrepreneurs immobiliers pour cette année. D’un autre côté, le rapport de la Fondation Abbé-Pierre en dit long sur la crise qui mine le secteur. « Les personnes touchées par la crise ont vu leur nombre doublé depuis 2012 avec un chiffre atteignant les 10 millions d’habitants », selon ce rapport.

Le gouvernement diligenté par Manuel Valls et deux de ses ministres, Ségolène Royal de l’Ecologie et Sylvie Pinel du Logement, tentent de ce fait d’y remédier, dans le but de relancer le secteur.

Les conditions

La loi Pinel est une réduction d’impôt qui concerne les nouveaux logements de normes BBC 2005 et RT 2012, précise d’abord notre Premier ministre. Par « neuf », on entend les bâtiments en cours de finition, ceux en construction et ceux ayant fait l’objet d’une remise en état. Cette révision entrera en vigueur à partir de l’année prochaine mais cela dit, les opérations ayant été entamées à partir du 1er septembre 2014 bénéficieront d’un effet rétroactif.

Mise en location de 6 à 12 ans

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Elle s’échelonnera sur six, neuf et douze ans au lieu de neuf ans uniquement comme cela a été le cas avec la loi Duflot. Donc, si par exemple, vous mettez un logement neuf d’une valeur de 200 000 euros en location pendant six ans, vous bénéficierez d’une réduction de 12%, soit un gain de 24 000 euros. Pour une mise en location de neuf ans, ce taux sera de 18%. Par ailleurs, le taux maximal est de 21% pour une durée de location de douze ans.

Le but de cette opération étant, pour le gouvernement, de booster la construction immobilière jusqu’à 30 000 unités durant les cinq ans à venir, grâce à l’économie constituée par les fruits de la location et le gain d’impôt en guise d’épargne. Le montant de cette exonération ne peut toutefois excéder les 300 000 euros.

Ascendants et descendants

Sachez au passage qu’avec cette nouvelle loi, comme l’expliquent les spécialistes de Toulouseimmo9.com, il est possible que vos parents ou vos enfants louent votre bien. Et si toutefois, vous voulez faire acte de donation de votre habitation à vos enfants ou petits-enfants, vous bénéficierez d’une exonération de 100 000 euros.

Plus-values sur les terrains de construction

Les entrepreneurs ne seront pas en reste dans la mise en œuvre de cette nouvelle loi puisque pour une meilleure rentabilité des ventes, ils peuvent faire un gain de 30% sur les plus-values des terrains, à condition de formuler des promesses de vente jusqu’au 31 décembre 2015.

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